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Vérification TVA Européenne

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Vérifiez en temps réel l'existence et accédez aux informations de base de toute entreprise européenne à partir du numéro de TVA et via API.

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Vérification TVA (EU Start) est le service qui permet d'obtenir des informations relatives à une entreprise européenne à partir du numéro VAT.

Le VAT (Value-Added Tax) est le numéro identifiant et unique d'une société au sein de l'Union Européenne et en Italie il correspond au numéro de TVA précédé de l'identifiant du pays (IT). Il est nécessaire pour les entreprises qui effectuent des transactions B2B et facilite les activités économiques transfrontalières au sein de l'UE.

Le service Vérification TVA permet de vérifier en temps réel si le VAT d'une entreprise est enregistré et opère dans l'Union Européenne.
Les informations sur la validité du numéro d'enregistrement VAT sont disponibles pour tous les 27 états membres actuels de l'UE, même pour les entreprises non inscrites au VIES.

EXEMPLE DE DEMANDE

Dans la demande suivante, nous utilisons comme paramètre le numéro VAT : IE6388047V

GET https://company.openapi.com/EU-start/IE6388047V 

EXEMPLE DE RÉPONSE

Les informations retournées dans la réponse sont :

  • Vérification de la validité du numéro VAT
  • Dénomination sociale
  • Adresse du siège social
{
  "data": {
    "valid": true,
    "formatValid": true,
    "countryCode": "IE",
    "vatCode": "6388047V",
    "companyName": "GOOGLE IRELAND LIMITED",
    "companyAddress": "3RD FLOOR, GORDON HOUSE, BARROW STREET, DUBLIN 4"
  },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

Le service est souvent utilisé pour vérifier le VAT d'un client et déterminer s'il faut facturer des impôts sur une éventuelle transaction.

En raison de la protection des données, certaines autorités nationales peuvent ne pas rendre disponible le nom et l'adresse correspondant à un numéro de TVA. Dans ce cas, l'API ne confirmera que si un numéro de TVA est valide ou non et ne pourra pas fournir d'informations sur la dénomination sociale et l'adresse du siège social.

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Questions fréquemment posées

Il s'agit du numéro d'identification unique d'une entreprise dans l'UE, utilisé pour les transactions B2B afin de faciliter les activités économiques transfrontalières entre entreprises dans l'UE.

Qu'est-ce que le service de Vérification TVA Européenne?

Le service de Vérification TVA Européenne permet de vérifier la validité du numéro de TVA d'une entreprise au sein de l'Union Européenne. Cet outil est particulièrement utile pour les entreprises et les professionnels qui opèrent à l'international, car il garantit que les numéros de TVA fournis par les partenaires commerciaux ou les clients sont corrects et actifs. En plus d'assurer la conformité fiscale, le service aide à éviter les problèmes liés aux opérations intracommunautaires non valides ou irrégulières, améliorant ainsi la sécurité des transactions commerciales.

À quoi sert la TVA Européenne?

Les informations fournies dans la réponse sont :

  • Raison sociale
  • Siège social
  • Validité de la TVA

En raison de la protection des données, certaines autorités nationales peuvent ne pas rendre disponibles le nom et l'adresse correspondant à un numéro de TVA. Dans ce cas, l'API confirmera uniquement si un numéro de TVA est valide ou non et ne pourra pas fournir d'informations sur la raison sociale et le siège social.

Quelles informations puis-je obtenir avec le service de Vérification TVA Européenne?

Oui, pour les 27 États membres.

Est-il disponible pour tous les pays de l'UE ?

Dans le cas où les informations complètes sur l'entreprise ne sont pas disponibles, le système renverra néanmoins la validité du numéro de TVA. Cela garantit que, même en l'absence de données détaillées sur l'entreprise, il est toujours possible de vérifier l'activation et la régularité du numéro de TVA, fournissant ainsi une information essentielle pour procéder à d'autres vérifications ou évaluations.

Que se passe-t-il si les données de l'entreprise ne sont pas disponibles ?

Le service de Vérification TVA Européenne est destiné à une large gamme d'utilisateurs opérant dans différents secteurs et ayant besoin d'outils fiables pour gérer leurs transactions fiscales à l'international :

  • Entreprises B2B : Pour vérifier la validité des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux et garantir des transactions sûres et conformes aux réglementations européennes.
  • E-commerce : Qui gèrent des ventes transfrontalières et doivent gérer correctement la TVA pour différentes juridictions au sein de l'UE.
  • Comptables : Qui assistent les entreprises dans la gestion des dossiers fiscaux et ont besoin d'outils fiables pour la vérification de la TVA européenne.
  • Start-ups et PME : Qui souhaitent s'étendre dans d'autres pays membres de l'UE et ont besoin d'outils pour faciliter les opérations intracommunautaires.
  • Importateurs et exportateurs : Qui effectuent des échanges commerciaux internationaux et doivent s'assurer de la conformité fiscale dans leurs transactions.
  • Départements financiers et administratifs : Au sein des entreprises qui gèrent la comptabilité et nécessitent des outils pour la vérification et la gestion de la TVA.
  • Professionnels du secteur juridique : Qui ont besoin d'informations précises et actualisées pour garantir la conformité réglementaire de leurs activités et de celles de leurs clients.
  • Développeurs et intégrations IT : Qui souhaitent intégrer la vérification de la TVA européenne dans leurs systèmes via API pour automatiser et simplifier les processus d'affaires.

L'utilisation de ce service permet d'améliorer l'efficacité opérationnelle, de réduire les risques d'erreurs fiscales et de garantir la conformité avec les réglementations en matière de TVA européenne, facilitant ainsi les activités commerciales transfrontalières au sein de l'UE.

À qui s'adresse le service de Vérification TVA Européenne?

Le service fournit une réponse immédiate via API. Cela signifie qu'une fois la demande envoyée, les données sont traitées et renvoyées en temps réel, permettant d'obtenir les informations demandées en quelques instants. Cette approche est particulièrement utile pour ceux qui ont besoin de réponses rapides pour des décisions commerciales, des vérifications ou d'autres activités opérationnelles nécessitant de la rapidité.

Quels sont les délais de traitement du service ?

Le coût est de 0,02 € par appel API.

Quels sont les coûts du service de Vérification TVA Européenne?