Conditions d'utilisation

Introduction

En utilisant les services (« Site ») fournis par Openapi, propriétaire d'Openapi SpA (« Openapi »), situé à Viale Marinetti 221, Rome, n° TVA 12485671007, l'utilisateur (« Utilisateur ») doit se conformer aux conditions d'utilisation suivantes (« Conditions d'utilisation »). L'accès au Site et toute action entraînant la navigation sur ses pages Web constituent l'acceptation totale des Conditions d'utilisation disponibles au bas de chaque page du Site.

Openapi se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est responsable de la vérification périodique de ces Conditions d'utilisation avant toute utilisation du Site, afin de prendre en compte toute modification et d'ajuster son comportement en fonction des Conditions d'utilisation actuelles. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier périodiquement les changements dans les lois, règlements et lignes directrices relatifs au Site qui pourraient être survenus après sa première utilisation.

L'Utilisateur est également responsable de lire la « Politique de confidentialité » et la « Déclaration de cookies », fournies expressément aux parties intéressées conformément aux procédures et méthodes exigées par la loi et disponibles à tout moment via des liens accessibles en bas de chaque page du Site, avant de fournir toute donnée personnelle.

À propos du Site

Le Site a pour objectif de fournir des informations commerciales et des services numériques via des API. La navigation en tant qu'utilisateur non inscrit est limitée à des pages publiques spécifiques. Afin de pouvoir utiliser les services fournis par le Site, l'Utilisateur doit accepter les Conditions d'utilisation du service.

Droits d'auteur (Propriété industrielle et intellectuelle)

Tout le contenu du site - y compris le texte, la base de données, les graphiques, les interfaces utilisateur, les marques, logos, icônes, images et fichiers multimédia - est la propriété d'Openapi, soit directement, soit sous licence spécifique pour ce qui concerne son utilisation et sa divulgation à des tiers ; le contenu mentionné ci-dessus est protégé par les réglementations actuelles relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.

En particulier, le droit d'utilisation économique de tous les services fournis appartient à Openapi et/ou à des tiers qui ont spécifiquement autorisé Openapi à publier, sous réserve de la propriété des droits moraux des auteurs respectifs.

Toute utilisation, quel qu'en soit le but, du contenu du Site est interdite, sauf si elle est expressément autorisée ou conforme à ces Conditions d'utilisation. Les utilisateurs qui souhaitent publier ou réutiliser une partie du contenu du Site peuvent faire une demande appropriée en écrivant à openapi@legalmail.it.

Le contenu du Site ne peut être réutilisé à des fins quelconques sans obtenir le consentement écrit d'Openapi. En consentant à l'utilisation du contenu, Openapi peut imposer des restrictions spécifiques, ainsi que l'utilisation d'une clause de non-responsabilité particulière.

Utilisation illégale et activité de scraping

Il est strictement interdit d'effectuer du web scraping ou toute activité similaire dans le but de collecter des données (même partielles) présentes sur le site gratuitement. Cette interdiction s'applique également aux activités à but non lucratif.

Toute activité de scraping que nous détecterons (par l'introduction de "pièges") sera signalée aux autorités compétentes et aux services juridiques pour évaluer les dommages plus importants subis en termes de charge de données et de ralentissement ou de dommages au service.

Liens et Encadrement

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable d'Openapi, d'intégrer et de soumettre le contenu du Site dans un autre site web, en réalisant ainsi un « encadré ». À cet égard, Openapi indique que la violation de ce qui précède constitue un comportement qui peut être poursuivi selon les règles en vigueur.

Openapi signale que le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, pour faciliter la navigation des utilisateurs ou pour tout autre objectif strictement lié au service fourni par le Site. Openapi décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la mise à jour des informations contenues dans les sites accessibles via ces liens ; il incombe à l'Utilisateur de vérifier l'adéquation des informations consultées via ces liens.

Openapi ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les sites web tiers et leur contenu et ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations contenues.

Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site avec diligence. En particulier, chaque utilisateur accepte de ne pas :

• altérer, violer, désactiver ou détruire les protections sur le Site ou tester leur vulnérabilité;
• interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur le Site ou l'utilisation des services par d'autres Utilisateurs, en tentant par exemple de surcharger le système ou en installant des virus;
• accéder aux services à partir d'une plateforme autre que celle mise à disposition par Openapi;
• utiliser le Site à des fins autres que celles de bénéficier de ses services;
• accéder ou tenter d'accéder à un autre compte d'utilisateur sans autorisation.

Exclusion de responsabilité (Disclaimer)

Compte tenu de la source publique ou accessible au public des informations contenues dans le Site et fournies via l'API, Openapi ne fait aucune déclaration ou garantie concernant leur exactitude et leur exhaustivité. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que ces informations ne peuvent pas être utilisées comme la seule ou principale base pour ses décisions commerciales, financières, économiques et/ou de crédit, qui demeurent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur utilise les services fournis de son propre choix et en vertu de ces Conditions d'utilisation. Indépendamment du professionnalisme avec lequel Openapi fournit le contenu disponible sur le Site, Openapi n'est pas responsable des dommages, pertes et/ou coûts, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, et des frais que les Utilisateurs et/ou tiers peuvent encourir à la suite de la confiance accordée au contenu des documents et informations affichés, et/ou en conséquence de leur possible inexactitude.

Openapi informe qu'il peut à tout moment, en toute autonomie et à sa discrétion, modifier, ajouter, modifier et/ou compléter le Site et/ou son contenu, ainsi que la technologie utilisée. Openapi déclare expressément que, suite à de telles opérations, une impossibilité temporaire d'accès au Site et/ou à son contenu peut se produire.

À cet égard, Openapi décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement ou défaut relatif à la technologie utilisée pour construire et publier les pages du Site. Cela s'applique en particulier en ce qui concerne la fluidité de la transmission des données, ainsi que la fonctionnalité du serveur hébergeant les pages du Site.

Navigateurs et Logiciels Supportés

Le site web, l'interface d'échange de données (API Openapi) et les services fournis sont compatibles avec tous les principaux systèmes d'exploitation et navigateurs web.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'installer tout logiciel/matériel et de réaliser toute intervention technique nécessaire pour assurer la fonctionnalité actuelle et future du Site et de l'API fournie à chaque Utilisateur.

Openapi n'est pas responsable si les outils utilisés par l'Utilisateur ne permettent pas d'accéder aux services fournis.

Pour soumettre des commentaires ou des suggestions concernant des problèmes d'accessibilité au Site, les Utilisateurs peuvent écrire un email à openapi@legalmail.it.

Langue

Les Conditions d'utilisation sont fournies en italien et en anglais.

Droit applicable

Les Conditions d'utilisation sont régies uniquement par le droit italien, conformément auquel tout litige doit être résolu.