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Rapport des héritiers sans acceptation - Italie

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Obtenez via API toutes les données permettant de retrouver les héritiers légaux d'une personne décédée, avant l'acceptation de l'héritage. Les informations comprennent, par exemple, le nom et le lieu de résidence des éventuels héritiers et de la succession du défunt.

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  • it

Le rapport Héritiers sans acceptation est un service d'information qui permet de retrouver les éventuels héritiers, c'est-à-dire les parents au premier degré d'une personne décédée. Il permet de vérifier et d'obtenir les données avant l'acceptation de la succession.

Le document comprend les informations suivantes:

  • Données personnelles de la personne décédée: nom, résidence, nationalité, date et lieu de naissance, code fiscal et date du décès
  • État civil et conjoint, le cas échéant
  • Héritiers avec des données telles que le nom, le lieu et la date de naissance, le code fiscal, le degré de parenté avec la personne décédée
  • Notes avec vérification
  • Biens au nom du défunt avec propriété, emplacement, feuille, parcelle, subdivision, catégorie, classe, consistance et revenu

Rapport Héritiers sans acceptation

RÊQUETE EXEMPLE

POST/IT-eredi-senza-accettazione/

Pour demander le rapport sur les héritiers sans acceptation, vous devez passer un appel au endpoint POST/IT-eredi-senza-accettazione/

POST https://risk.openapi.com/IT-eredi-senza-accettazione/

Les données utiles pour la requête sont:

  • nom
  • prénom
  • code fiscal

Vous pouvez personnaliser le rapport avec un titre, un logo, un texte, sinon les valeurs par défaut seront utilisées.

Une callback peut également être mis en place dans le Payload pour être mis à jour lorsque le document est disponible et peut être téléchargé.

RÉPONSE Rapport Héritiers sans acceptation

POST/IT-eredi-senza-accettazione/

Outre les données précédemment, la réponse contiendra également les éléments suivants::

  • Statut de la requête (processing)
  • ID de la requête

L'id est essentiel pour les étapes suivantes.

Vérification du statut de la requête

Pour vérifier le statut de la requête, il est nécessaire d'effectuer un appel au endpoint GET/IT-eredi-senza-accettazione/{id}, où l'id est l'identifiant obtenu précédemment.

Une fois que le statut est passé à "evaso" (="traité"), il sera possible de télécharger le document.

EXEMPLE RÊQUETE

GET/IT-eredi-senza-accettazione/{id}/download

Pour procéder au download du rapport, une fois que l'état de la requête est positif, une requête doit être adressée au endpoint GET/IT-eredi-senza-accettazione/{id}/download en utilisant l'id comme paramètre.

EXEMPLE RÉPONSE

GET/IT-eredi-senza-accettazione/{id}/download

La réponse comprendra le document en format pdf.

Vous pouvez également obtenir les mêmes informations en cas d'acceptation grâce au service dédié de "Rapport des héritiers avec acceptation".

Les rapports seront fournis en white label, ce qui vous permettra d'ajouter le logo de votre entreprise, des notes/dénégations de responsabilité, le logo de Tulps/des caractéristiques juridiques pour créer un document personnalisé.

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Questions fréquemment posées

Le service Report des Héritiers sans Acceptation permet de demander, via API, un document contenant toutes les données pour identifier les héritiers légitimes d'un défunt, avant l'acceptation de l'héritage. Il inclut des informations personnelles, des biens immobiliers enregistrés et d'autres éléments.

Qu'est-ce que le service Report des Héritiers sans Acceptation ?

Le service fait partie de Risk, l'API qui permet d'accéder à de nombreuses bases de données (par exemple, l'état civil, l'Agence fiscale italienne, la Chambre de Commerce, CRIF, Experian) avec une seule demande et fournit plus de 15 rapports et enquêtes sur des individus, des freelances et des entreprises. Voici quelques-unes des informations disponibles via API :

  • Données de financement (CRIF et Experian)
  • Résidence et Domicile
  • Lieu de travail
  • Biens immobiliers
  • Téléphone
  • Négativité
  • Indicateurs de (Score de Crédit) et recouvrabilité
  • État civil et Conjoint
  • Fiabilité
  • Postes
  • Participations
  • Date de décès
  • Informations sur les Héritiers
  • Relations Bancaires
  • Transcriptions
De quelle API fait partie le service ?

Le rapport comprend :

  • Données personnelles du défunt (nom, résidence, nationalité, code fiscal, date et lieu de naissance, date de décès)
  • État civil et éventuel conjoint
  • Noms des héritiers, lieu et date de naissance, code fiscal, degré de parenté avec le défunt
  • Détails sur les biens enregistrés (emplacement, propriété, parcelles, revenu, etc.)
  • Notes sur la vérification effectuée
Quelles informations sont incluses dans le Report des Héritiers sans Acceptation ?

Oui, Openapi propose également un service dédié appelé "Report des Héritiers avec Acceptation", qui fournit les mêmes informations après l'acceptation de l'héritage.

Est-il possible d'obtenir un rapport sur les héritiers qui ont déjà accepté l'héritage ?

Oui, les rapports peuvent être personnalisés en mode marque blanche, permettant d'ajouter des logos d'entreprise, des notes, des mentions légales et d'autres informations juridiques.

Le rapport peut-il être personnalisé ?

Le service Report des Héritiers sans Acceptation via API est utile pour les cabinets d'avocats, les notaires et les professionnels de la gestion des successions qui ont besoin d'obtenir des informations sur les héritiers avant qu'ils n'acceptent formellement l'héritage. En intégrant le service via API, il est possible d'acquérir des détails sur les héritiers potentiels et leurs relations avec le défunt, facilitant la préparation et la planification des procédures successorales.

Pour qui est destiné le service Report des Héritiers sans Acceptation ?

Openapi gère l'ensemble du processus de demande via API dans le respect total des réglementations en matière de confidentialité, en appliquant des pratiques de minimisation et de cryptage des données. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la documentation sur la vie privée sur notre site Web.

Comment la question de la vie privée est-elle gérée ?

Les documents produits sont supprimés des systèmes d'Openapi en fonction des délais visibles dans la période de rachat (le délai maximal après lequel le document est supprimé de nos serveurs) dans la documentation sur la vie privée. Si nécessaire, le client peut contacter directement le professionnel autorisé qui a fourni le service, qui est tenu de conserver une copie conformément à la réglementation.

Combien de temps Openapi conserve-t-elle les documents produits ?

Le service est fourni dans un délai de 12 jours ouvrables.

Quels sont les délais de traitement du service ?

Le coût par demande est de 24,00 €.

Quels sont les coûts du service Report des Héritiers sans Acceptation ?