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Forme Légale Entreprise - Italie

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Accédez gratuitement et en temps réel à la liste complète des formes juridiques des sociétés italiennes ou à leur description sur la base du code.

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  • it

Forme Légale Entreprise  est un service de l'API Company et permet d'accéder à la liste complète des formes juridiques des entreprises italiennes ou, à partir du code de la forme juridique (ex. SP), d'obtenir la description complète (ex. Société par Actions).

Le service Forme Légale Entreprise propose deux endpoints :

FORME LÉGALE ENTREPRISE

GET/IT-legalforms

Avec Forme Légale Entreprise  (/IT-legalforms), on obtient la liste et le code de toutes les formes juridiques d'entreprise (c'est-à-dire le modèle organisationnel, administratif, fiscal et comptable selon les normes du Code Civil). En Italie, il existe différentes formes, correspondant à des codes juridiques spécifiques. Voici quelques exemples :

  • Société par Actions (SP)
  • Société à Responsabilité Limitée (SR)
  • Fondation (FO)
  • Institut de Crédit (IC)

Forme Légale Entreprise est identifié par l’endpoint : GEThttps://company.openapi.com//IT-legalforms

La réponse est en temps réel.

EXEMPLE DE DEMANDE

GET/IT-legalforms

Ceci est un exemple de demande

https://company.openapi.com//IT-legalforms

EXEMPLE DE RÉPONSE

GET/IT-legalforms

La réponse fournit la liste complète des sigles et des formes juridiques :

  • Code (code nature juridique) : il s'agit d'un sigle, ex. AA, AN, EI
  • Description : indique la valeur du sigle, donc par exemple AA signifie SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, AN pour SOCIÉTÉ CONSORTILE EN NOM COLLECTIF, etc.
{
  "data": [
    {
      "code": "AA",
      "description": "SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS"
    },
    {
      "code": "AN",
      "description": "SOCIÉTÉ CONSORTILE EN NOM COLLECTIF"
    },
    {
      "code": "EI",
      "description": "ENTREPRISE"
    },
    {
      "code": "RR",
      "description": "SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À CAPITAL RÉDUIT"
    }
  ],
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

La liste de la réponse est à titre d'exemple seulement et n'est pas complète.

CODE DE LA FORME JURIDIQUE

GET/IT-legalforms/{code}

L'endpoint "Code de la Forme Juridique" permet d'obtenir des informations sur la forme juridique d'une entreprise. Les données sont fournies à partir du paramètre Code de la Forme Légale et sont disponibles en temps réel.

Code de la Forme Légale Entreprise est identifié par l’endpoint : GEThttps://company.openapi.com/IT-legalforms/{code}

EXEMPLE DE DEMANDE

GET/IT-legalforms/{code}

La demande peut être effectuée en utilisant comme paramètre de départ le “code” (par exemple SP).

https://company.openapi.com/IT-legalforms/SP

EXEMPLE DE RÉPONSE

GET/IT-legalforms/{code}

La réponse fournit des détails sur :

  • Code (code nature juridique) : il s'agit d'un sigle, ex. SP
  • Description : indique la valeur du sigle, donc par exemple SP signifie SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
{
  "data": [
    {
      "code": "SP",
      "description": "SOCIETA' PER AZIONI"
    },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

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Questions fréquemment posées

Toutes les entreprises italiennes enregistrées.

Quelles entreprises sont prises en charge?

Le service permet d’obtenir la liste complète et le code d’identification de toutes les formes juridiques des entreprises italiennes. Chaque forme juridique représente le modèle organisationnel, administratif, fiscal et comptable par lequel une entreprise est gérée, selon les règles du Code Civil. En Italie, il existe différentes formes juridiques, chacune associée à un code spécifique. Voici quelques exemples :

  • Società per Azioni (SP)
  • Società a Responsabilité Limitée (SR)
  • Fondation (FO)
  • Institution de Crédit (IC)

Ces codes facilitent l'identification de la nature juridique de l'entreprise à des fins administratives, fiscales et réglementaires.

Qu'est-ce que le service de Forme Légale Entreprise?

Liste et codes des formes juridiques. Voici quelques exemples :

  • Società per Azioni (SP)
  • Società a Responsabilité Limitée (SR)
  • Fondation (FO)
  • Institution de Crédit (IC)
Quelles informations puis-je obtenir avec le service de Forme Légale Entreprise?

Les informations sont fournies en temps réel.

Quels sont les délais d'exécution du service?

Le service offre jusqu'à 1440 requêtes gratuites par jour. Une fois cette limite dépassée, le coût de chaque requête supplémentaire par recharge est de 0,001 € + TVA.

Quels sont les coûts du service de Forme Légale Entreprise?