Lorsque qu'une entreprise française s'enregistre dans le Registre national des entreprises (RNE), l'équivalent de notre Registre des Entreprises, elle se voit attribuer un numéro RCS ou Siren, qui constitue le numéro d'identification officiel de l'entreprise.

En plus du Siren, cependant, les entreprises françaises peuvent également avoir un numéro de TVA (TVA) et un code Siret, qui indique les établissements individuels où l'entreprise opère. Par conséquent, pour vérifier une entreprise, le contrôle du numéro de TVA français pourrait ne pas suffire. Essayons de clarifier cela.

TVA, Siren et Siret en France

En France, l'inscription au registre national des entreprises, qui s'appelait auparavant le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), entraîne la délivrance d'un extrait Kbis, qui contient le numéro RCS, l'identifiant unique attribué à chaque entreprise française par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

Ce numéro RCS, qui peut également être appelé numéro INSEE ou Siren, se compose de 9 chiffres et reste valide jusqu'à la cessation de l'entreprise. Comme mentionné, il peut être trouvé dans l'extrait Kbis, l'équivalent français de l'extrait de registre des entreprises.

Le numéro de TVA (ou TVA intracommunautaire) inclut les 9 chiffres du Siren, qui sont précédés du code pays (FR) et de deux chiffres supplémentaires. Prenons l'exemple de la grande entreprise française EssilorLuxottica : son code Siren est 712049618, tandis que son numéro de TVA français, ou numéro de TVA, est FR25 712049618.

Siret : ce que c'est et à quoi ça sert

En plus du Siren, les entreprises françaises peuvent également avoir un numéro Siret (acronyme de Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire), qui identifie l'emplacement physique de l'entreprise en France.

Il n'existe pas d'équivalent du numéro Siret en Italie: il s'agit d'un numéro de 14 chiffres qui est associé au siège social mais également à chaque établissement de l'entreprise.

Ce code est divisé en deux parties: la première est composée du numéro Siren, tandis que les 5 derniers chiffres sont appelés NIC (Numéro Interne de Classement).

Pour revenir à l'exemple ci-dessus, le Siret du siège principal d'EssilorLuxottica est 712049618 00739: en analysant la dernière partie du code, nous verrons que les quatre premiers chiffres identifient l'établissement, tandis que le dernier sert de chiffre de contrôle.

Tandis que les numéros Siren et de TVA restent les mêmes tout au long de la vie de l'entreprise, les codes Siret et NIC peuvent être modifiés et ajoutés chaque fois qu'une entreprise change de localisation ou ouvre une nouvelle unité opérationnelle sur le territoire.

Comment vérifier une entreprise française ?

Comme nous l'avons vu, le numéro Siren est celui sur lequel sont construits les identifiants suivants, à savoir le numéro de TVA et le Siret. Il est donc très facile de retrouver le numéro Siren d'une entreprise française à partir du Siret ou de la TVA.

En revanche, pour vérifier le numéro Siret ou le numéro de TVA en France, il est nécessaire de consulter ces données dans les registres publics, principalement le registre Siren et l'annuaire national des Entreprises.

La vérification peut se faire via le code Siren ou Siret, et permet d'obtenir plusieurs informations utiles, telles que la raison sociale, la forme juridique de la société et son secteur d'activité (indiqué par le code NAF ou APE), ainsi que la date d'inscription dans les registres.

La recherche dans le registre Sirene permet également de consulter ce que le gouvernement français appelle "la carte d'identité" d'une entreprise, une sorte de registre synthétique où sont mentionnées des informations telles que l'adresse des différents établissements et leur destination sociale (par exemple, siège social ou site de production), ainsi que l'appartenance de l'entreprise à la catégorie ESS (économie sociale et solidaire, qui bénéficie d'une réduction d'impôt de 25%).

Comment vérifier un numéro de TVA français

Dans le système de TVA communautaire, les transactions de biens et services peuvent uniquement être réalisées entre des parties ayant un numéro de TVA valide dans leur pays. Selon les règles de l'UE, les transactions intracommunautaires sont exemptées de TVA dans le pays du vendeur : le paiement de la TVA incombe à l'acheteur. Il est donc nécessaire de s'assurer qu'une entreprise européenne est un assujetti à la TVA.

Le système VIES (VAT Information Exchange System) a été créé spécifiquement pour échanger les informations nécessaires entre les États membres et ainsi permettre une gestion fiscale correcte des transactions.

Le site web VIES permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA, c'est-à-dire de s'assurer qu'une entreprise est enregistrée pour les échanges au sein de l'Union Européenne : pour un simple contrôle des numéros de TVA communautaires, il suffit de faire une recherche rapide de ce type.

Cependant, lorsque vous devez obtenir des informations supplémentaires sur un numéro de TVA français avec lequel vous établissez un premier contact (par exemple, si vous souhaitez connaître le chiffre d'affaires et le nombre d'employés de l'entreprise), vous devez vous adresser à d'autres outils.

Comment obtenir des informations sur les entreprises françaises via API

La consultation du registre Siren permet d'obtenir le soi-disant *avis de situation*, qui contient des informations utiles sur le secteur d'activité d'une entreprise et ses sites opérationnels en France.

Cependant, si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur la santé d'une entreprise française, vous devez vous référer à l'extrait Kbis, qui, tout comme l'extrait d'enregistrement italien, indique entre autres les noms du représentant fiscal et des administrateurs, le capital social et l'existence de procédures judiciaires impliquant l'entreprise.

À partir d'aujourd'hui, il est possible d'automatiser le processus de vérification des entreprises françaises grâce aux API: le nouveau service d'Openapi permet d'obtenir des informations en temps réel sur toutes les entreprises enregistrées en France, éliminant les erreurs de facturation, simplifiant l'intégration et les opérations KYC.

En particulier, grâce aux endpoints Start, Advanced et Search FR, il est possible d'obtenir plus de 60 données actualisées (par exemple, Siret, Siren, TVA, siège social, unités d'exploitation, chiffre d'affaires et coordonnées GPS) sur toutes les entreprises immatriculées en France.

 

Vous souhaitez accéder aux données de toutes les entreprises françaises

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