Le code cadastral, ou Code Belfiore, est un code d'identification attribué à chaque commune italienne et utilisé à des fins fiscales, comme par exemple pour le paiement de certains impôts locaux. Le code cadastral des communes est composé de quatre caractères, une lettre et trois chiffres, et il apparaît dans le code fiscal de tous les citoyens nés en Italie.

Aussi appelé code national, le code cadastral identifie de manière unique la commune ou l'État étranger de naissance dans le code fiscal et figure également dans le relevé cadastral.

Dans la plupart des cas, il coïncide avec le code administratif communal et est requis chaque fois qu'il est nécessaire de fournir des informations cadastrales à des fins fiscales, comme par exemple lors de la vente d'une unité immobilière ou lors de la compilation du formulaire F24.

Codes communaux: quels sont-ils et quand sont-ils utilisés

Les près de huit mille communes italiennes, soit 7 901 au 1er janvier 2023, sont recensées avec différentes catégories de codes, qui les identifient de manière unique ou collective.

La liste des codes des communes italiennes fournie par le Ministère de l'Intérieur comprend quatre codes fondamentaux pour la classification des entités territoriales:

• sigle: elle est composée de deux lettres et indique la province à laquelle appartient la commune. Elle apparaît sur la bande bleue de certaines plaques d'immatriculation
• code électoral
• code ISTAT: c'est un identifiant numérique composé de 6 chiffres que l'ISTAT attribue aux unités administratives italiennes à des fins statistiques. Il a été instauré en 1966 et est mis à jour semestriellement en fonction des variations qui peuvent se produire sur un territoire, comme la suppression ou la fusion d'unités administratives
• Code Belfiore, ou code cadastral: c'est un code alphanumérique composé de 4 caractères qui identifie de manière unique la commune dans le domaine cadastral et fiscal

Code cadastral communal: qu’est-ce que c’est et où le trouver

Le code administratif cadastral sert à identifier les communes italiennes de manière abrégée dans le domaine cadastral, c'est-à-dire en ce qui concerne les limites territoriales définies par les biens immobiliers et les terrains recensés au cadastre.

Il est composé d'une lettre suivie de trois chiffres, et apparaît dans le relevé cadastral des biens immobiliers, mais aussi sur le code fiscal italien : ses quatre caractères se trouvent juste avant la dernière lettre du code fiscal et indiquent la commune de naissance (par exemple H501 indique Rome, D612 Florence, F839 Naples). Dans le code fiscal des citoyens résidant en Italie, les États étrangers sont également indiqués, avec un code administratif commençant par la lettre Z.

Pour les communes divisées en plusieurs sections cadastrales, une cinquième lettre indique la section : par exemple, dans la commune de Rome, il existe des codes cadastraux comme H501A, H501B, H501C, et ainsi de suite. Ceux-ci sont utilisés exclusivement dans le domaine cadastral, tandis que pour le paiement des taxes et impôts, il suffit de connaître les codes communaux figurant également dans le tableau de l'Agence des Impôts.

Initialement, le code cadastral était attribué par ordre alphabétique : la liste allait d'Abano Terme, code A0001, à la petite commune sarde de Zuri, aujourd'hui supprimée, qui portait le code M206.

Par la suite, le code cadastral a été attribué en suivant un ordre progressif chronologique : les communes constituées après 1966 ont ainsi acquis les codes M207, M208, et ainsi de suite. Le code cadastral le plus récent est M434, attribué à la commune de Moransengo-Tonengo, dans la province d'Asti, instituée le 1er janvier 2023.

Code cadastral: pourquoi il ne coïncide pas toujours avec la commune

Le code cadastral, également appelé code Belfiore, est utile pour le paiement de divers impôts locaux qui doivent être versés à la commune de résidence : il doit en effet être indiqué dans le formulaire F24 en relation avec les impôts IMU, TARI, TASI, TOSAP/COSAP, et pour le paiement de l'IRPEF additionnelle.

Le code cadastral doit également être indiqué dans les déclarations de succession et de donation de biens immobiliers, et il est nécessaire chaque fois que l'on s'apprête à vendre ou à louer une unité immobilière ou un terrain.

Il peut toutefois arriver, en raison de la création ou de la suppression de communes non enregistrées au cadastre, que le code cadastral ne coïncide pas avec le code administratif de la commune : dans ce cas, il peut être nécessaire d'utiliser un code lors de la compilation du formulaire F24 et un autre code sur un document de modification cadastrale.

Par exemple, la commune de Vaiano, dans la province de Prato, a le code administratif L537, mais elle relève des limites cadastrales de la commune de Barberino del Mugello, et peut donc, dans certains cas, acquérir le code A632.

Code cadastral toujours à jour via API

Le service de Mise à Jour des Données des Communes Italiennes d'Openapi permet d'obtenir, de vérifier et de mettre à jour en temps réel les codes postaux, les codes ISTAT et les codes cadastraux de toutes les communes italiennes via API.

Les données officielles sont fournies par Poste Italiane, et sont mises à jour tous les six mois, afin de suivre les modifications administratives et territoriales telles que les suppressions et les fusions d'entités territoriales, qui peuvent conduire à une modification des codes communaux.

L'intégration du service Avancé de Recherche de Communes, grâce à la vérification en temps réel du code cadastral des communes italiennes, permet d'optimiser la compilation de formulaires et de documents, de calculer les codes fiscaux et de valider les données cadastrales et fiscales en vérifiant la précision et l'actualisation des informations.

En plus du code cadastral ("cod_fisco" dans la documentation Openapi), le service Avancé de Recherche de Communes permet, à partir du code ISTAT d'une commune, d'obtenir des informations telles que l'indicatif téléphonique, la superficie, le nombre de résidents, l'adresse de la mairie, le nom du Saint Patron et la date à laquelle il est célébré.

Parmi les innombrables possibilités d'intégration du service Avancé de Recherche de Communes, figurent la compilation automatique de formulaires et la validation des données figurant sur les factures et les bulletins de salaire, mais aussi la vérification en temps réel des codes fiscaux, des adresses PEC des communes, des codes postaux et des numéros de téléphone des entités publiques.

 

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